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n°40 août / septembre 2012
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tion de tous produits médicamenteux contrefaits.
L’harmonisation de la législation internationale permet-
tra d’appliquer des sanctions pénales dissuasives contre
les organisations et les criminels liés au trafic des médi-
caments. Le Conseil de l’Europe considère comme une
responsabilité de droit de la communauté internationale
d’éradiquer ce phénomène et de permettre, à tous les
pays qui ont un intérêt à lutter contre le crime organisé,
l’accès à la convention Médicrime.
Les Conséquences
Les premières conséquences se situent dans le domaine
éthique, dans la mesure où les pays les plus pauvres sont
les moins organisés pour lutter contre le trafic. Les faux
médicaments envahissent les étals des marchés et sont
vendus à côté de tous les autres produits. Les contrôles
sont rendus difficiles du fait d’un manque d’organisation,
mais surtout du fait de l’économie parallèle et criminelle
qu’ils engendrent, les plus démunis cherchant à se soi-
gner au moindre coût. De nombreux facteurs sont res-
ponsables du trafic et de son développement : le faible
engagement des états pour l’endiguer, la corruption, la
réticence des gouvernements à reconnaître l’existence du
problème, l’insuffisance du cadre juridique des sanctions
et mesures administratives, la faiblesse ou l’absence de
sanctions pénales non adaptées aux risques pour la santé
publique, l’inefficacité du contrôle de la fabrication et
de la distribution des produits, la multiplication des
intermédiaires, les importations parallèles non réglemen-
tées, la pauvreté et l’analphabétisme.
Dans les pays où il n’y a pas de sécurité sociale, le bud-
get santé représente le deuxième poste dans le budget
des familles. Aux Etats-Unis par exemple, 40 millions
d’américains n’ont pas de protection sociale, soit parce
qu’ils ne sont pas assez pauvres pour être pris en charge
par l’Etat, soit qu’ils ne sont pas assez riches pour s’offrir
une protection sociale privée. Ils constituent donc une
cible privilégiée pour le trafic de faux médicaments, dans
la mesure où cette fraction de la population cherche à
acheter des médicaments le moins cher possible et en
particulier sur les sites Internet où plus de 50 % des pro-
duits proposés sont des faux médicaments. Selon les
experts, les risques pour les internautes d’être trompés
lorsqu’ils achètent un produit sont de l’ordre de 90 %. Le
comportement de ces consommateurs va induire des
pathologies iatrogènes, avec toutes les conséquences
délétères sur la santé et le bien-être social, car ces médi-
caments non conformes sont de véritables poisons. Ils ne
traitent pas les patients, mettent leur vie en danger et
contribuent à l’augmentation de la résistance à certaines
maladies.
Sur le plan économique, les premières conséquences sont
le surcoût lié à l’utilisation de faux médicaments qui pro-
voque une aggravation de l’état des malades. Par ailleurs,
ce trafic atteint le développement économique des
industriels du médicament qui doivent respecter une
législation extrêmement sévère, freinant les investisse-
ments qui pourraient être effectués dans la recherche
fondamentale.
un trafic rentable
Avant tout, il faut savoir que le nombre de victimes a été
multiplié par 10 ces dix dernières années.
La quantité des faux médicaments présents sur l’ensem-
ble des marchés est en augmentation croissante. En
2008,
l’organisation mondiale des douanes a recensé 907
saisies de médicaments. La valeur a été estimée à 89 mil-
lions d’euros, ce qui représente une hausse de 283 % par
rapport à 2007.
A titre d’exemple, la fabrication de comprimés de
Viagra®, coûte approximativement 0,05 $ en Chine ou en
Inde et peut être revendu 3 $ sur Internet. Le bénéfice
est alors de 6.000 % et il peut passer à 20.000% lorsque
le produit est réintroduit dans le circuit pharmaceutique
régulier de pays peu regardants.
Par ailleurs, l’internationalisation de ce trafic, fait que les
produits peuvent être fabriqués à un endroit, transportés
et stockés dans un autre, vendus sur un site Internet
dans un autre pays et encaissés sur des comptes offshore
dans un paradis fiscal. Cette opacification favorise
encore plus la falsification et rend plus difficile tout
contrôle, d’où l’intérêt d’une coopération internationale.
et en europe ?
Nombre de pays européens sont touchés : le Portugal,
l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Grande-Bretagne
(
notamment à cause du développement des achats sur
Internet). La France est relativement épargnée car la
chaîne du médicament est fonction de trois critères : un
circuit intégré, court et contrôlé (fabricant – grossiste –
pharmacie) ; le monopole pharmaceutique (qui n’auto-
rise la dispensation des médicaments qu’en pharmacie) ;
l’obligation de traçabilité (mise en place d’un nouveau
code d’identification nommé « datamatrix » qui permet
d’individualiser chaque boite fabriquée).
Le Parlement Européen, le Conseil de l’Union Européenne,
sous l’impulsion de la France, ont publié en juin 2011
une directive relative aux médicaments à usage humain
qui vise à empêcher les médicaments falsifiés d’arriver
jusqu’aux patients, la sécurité sanitaire des populations
devenant une priorité pour un grand nombre de pays.
•
Opération PANGEA. Participation de quatre-
vingt pays. Confiscation de 2,4 millions de
pilules pour une valeur de 6,3 millions de dol-
lars. Fermeture de 13 500 sites Internet illégaux.
•
Opération MAMBA. Cible : Afrique de l’est.
Objectif : interrompre les activités des organisa-
tions criminelles dans cette région.
•
Opération STORM. Cible : Asie du sud-est.
Confiscation de 20 millions de pilules. Fermeture
d’une centaine de pharmacies illégales.
•
Opération COBRA. Cible : Afrique de l’ouest.
Saisie de 10 tonnes de faux médicaments.
Arrestation d’une centaine de personnes.
des résultats !