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n°45 nov. / déc. 2013
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contrebandiers sont des marchands de mort qui agissent sans
scrupule au mépris et à l’insu de l’utilisateur final, c’est ce qui
permet de les qualifier de criminels au sens du Code Pénal.
Définition
d’une organisation
criminelle
Selon la Convention de l’ONU dite « Convention de Palerme »
de décembre 2000, est considérée comme une organisation
criminelle un groupe ou une structure de 3 personnes ou plus,
existant depuis un certain temps et agissant de concert en
vue de commettre une ou plusieurs infractions graves pour en
retirer un avantage financier ou matériel.
Il existe 3 niveaux d’organisation :
•• Organisations de petites tailles
(2 à 5 personnes)
•• Organisations internationales moyennes
comme l’affaire
Gilepsie, expert comptable, qui a importé 72.000 boîtes de
médicaments destinés à traiter des pathologies très graves
(cardiologie, psychiatrie, cancer) et qui ont généré un chiffre
d’affaires de plus de 4 millions d’euros. Les produits étaient
fabriqués en chine, partaient pour Hong-Kong, Singapour, la
Belgique où ils étaient reconditionnés comme des médicaments
français portant même une vignette et revendu en Angleterre
sur un marché parallèle.
•• Organisation internationales de grande envergure.
1/ Affaire RxNorth qui possédait un site de vente de médicaments
en ligne au Canada ayant reçu tous les agréments américains.
La production partait de chine, puis allait par bateau vers
Hong-Kong puis les Emirats Arabes Unis (le coût d’un transport
de Chine a Dubaï coûte moins cher qu’un transport national
français car ces navires de transport ont une capacité de plus de
7.000 containers). Puis la cargaison était acheminée par avion
vers une zone franche de l’aéroport Heathrow London. Puis de
nouveau par voie maritime jusqu’au Bahamas où les commandes
étaient préparées individuellement. Celles-ci repartaient
ensuite en Irlande où des complices, rémunérés 1 dollar par
envoi, utilisaient un affranchissement britannique pour les faire
acheminer vers leur destinataires finaux aux USA. Les bénéfices
de cette société étaient de 8 millions de dollars par an.
2/ Affaire Glavmed : réseau russe de vente en ligne de faux
médicaments qui disposait en plus de 2500 affiliés à qui l’on
confiait la gestion de pharmacies en ligne « préfabriquées ».
Bénéfices : 12 millions d’euros par an.
3/ La filière « jordano-syrienne » qui a débuté en 2003 à l’occasion
de l’invasion américaine en Irak, avec des sous-réseaux en
Jordanie, territoires palestiniens, Egypte, Syrie, Turquie, Suisse,
Grande-Bretagne, est considéré comme l’un des plus grands réseaux
toujours en activité qui fabrique un faux anticancéreux majeur.
Une évolution
juridique impérative
Il faudra t faire évoluer la législation en c iminalisant c qui
n’est aujourd’hui qu’un simple délit. Et il serait souhaitable
que le trafic de médicaments soit considéré, au titre de l’article
L221-4 du Code pénal, comme un meurtre entraînant la réclusion
perpétuelle car l’acte est délibéré, établi par une bande
organisée et que les cibles sont des personnes en situation de
vulnérabilité. Mais il faudrait aussi retenir l’empoisonnement
car il offre une législation plus large à appliquer puisque des
poursuites deviendraient possibles même sans décès.
Des saisies record sont régulièrement effectuées mais elles ne
constituent que la partie visible de l’iceberg. L’augmentation
des sanctions pénales internationales, une formation des
services douaniers, la mise à disposition de banques de
données croisées... permettraient de ralentir voire de freiner
ce qui risque de devenir un fléau sanitaire mondial qui fait
aujourd’hui plus de 200.000 morts par an.
Un trafic très rentable !
(source IRCAM)
1.000 dollars de « mise » donne un revenu de :
• 20.000 $ pour le trafic de drogue
• 43.000 $ pour la contre-façon de cigarettes
• 200 a 450.000 $ avec les faux médicaments
•
• Un trafiquant de faux médicament peut gagner
plus de 1 million de dollars par mois.
• Des allers-retours autour de la planète coûtent
moins cher qu’un transport national.
• La corruption est très facile et peu chère, car
les peines encourues sont légères.
© Aleksandar Mijatovic
